Accords et désaccords au sein de l'Union européenne. Quelle souveraineté pour les Etats ?

Les OGM, peu cultivés en Europe mais massivement importés

L'Europe va-t-elle autoriser un nouvel OGM à la culture ? La question est relancée, mardi 11 février, alors que les Etats membres dans l'Union européenne ont voté majoritairement pour interdire un deuxième maïs transgénique, le TC1507 de l'Américain Pioneer, mais sans majorité qualifiée, qui aurait permis de repousserdéfinitivement la demande d'autorisation. Il revient maintenant à la Commission européenne de trancher.

Une nouvelle autorisation marquerait un revirement important au sein de l'Union européenne. Car depuis dix ans, les cultures d'organismes génétiquement modifiés n'ont cessé de reculer sur un continent frileux en matière de biotechnologies.

HUIT MORATOIRES EN EUROPE

Actuellement, le maïs MON810 de Monsanto, résistant aux insectes, est le seul OGM cultivé en Europe, depuis 1998. En 2012, 132 000 hectares de cette céréale transgénique ont été plantés, soit seulement 0,07 % de la surface agricole de l'Union européenne, selon les chiffres de l'association Inf'OGM

lemonde.fr
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Paris veut être souverain sur les autorisations de cultures OGM

Après l'autorisation controversée du maïs TC 1507, le ministre de l'Agriculture souhaite que la France dispose de plus de latitude pour refuser la culture d'un OGM sur son territoire.

La France veut renationaliser au sein de l'UE les procédures d'autorisation de cultures d'OGM, actuellement arbitrées au niveau européen, a annoncé lundi le ministre français de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, en marge d'une réunion à Bruxelles. Ce projet français vise à modifier une proposition de la Commission européenne d'élargir et affermir les motifs pour lesquels un Etat membre peut refuser de cultiver un OGM sur son territoire, en contrepartie d'une autorisation au niveau européen.

liberation.fr
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José Bové : l'autorisation du maïs OGM, un «hold-up sur la démocratie»

Malgré l'opposition de 19 pays, dont la France, Bruxelles a donné son autorisation à la culture du maïs transgénique américain TC1507. L'eurodéputé Europe Ecologie-les Verts a répondu à vos questions lors d'un tchat sur Liberation.fr.

Cyril. Comment se fait-il que, malgré l'opposition de 19 pays, ce maïs puisse être autorisé ?

Any. Pouvez-vous m'indiquer pourquoi, pour cette décision, il ne faut pas l'unanimité des pays pour qu'elle soit adoptée ?

JM. Quel est l'intérêt de l'existence de l'Europe si, sur un sujet sensible, la grande majorité des pays ne peut pas bloquer une décision ?

liberation.fr
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OGM : la majorité des Etats européens vote contre l'autorisation à la culture du maïs transgénique - mais la Commission pourrait l'autoriser

Les Etats européens ont voté aujourd'hui à la majorité contre l'autorisation à la culture du maïs transgénique 1507. Mais comme ce n'est pas une "majorité qualifiée", la Commission pourrait quand même autoriser ce maïs.. Enjeu caché : faciliter les négociations de libre-échange avec les Etats-Unis dans le traité TAFTA

Les Etats européens ont voté à la majorité de dix neuf voix contre l'autorisation à la culture du maïs transgénique TC 1507 de la firme Pioneer. Mais selon les règles de la décision bruxelloise, comme il n'y a pas de majorité"qualifiée", la décision revient à la Commission. Qui a vingt-quatre heures pour la prendre. Incertitude : elle serait en principe obligée d'accorder l'autorisation, mais selon nos informations, plusieurs ministres ont jugé que, face à la majorité du conseil, une décision d'autorisation serait incompréhensible.

Voici en tout cas le tableau des votes, établi par Greenpeace :

reporterre.net
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